J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 juin 2000 autorisant la cession d'immeubles domaniaux


NOR : ECOL0000081A




Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2000, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial situé 67, rue Delpech, à Amiens (Somme), cadastré section EV no 280 pour 715 mètres carrés et no 306 pour 410 mètres carrés, soit une contenance totale de 1 125 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02181 à la rubrique « emploi (services extérieurs) ».